Fonds de commerce

Matériel professionnel

Nos derniers dossiers

  • Installation d’un Food Truck

    Choix d’une structure adaptée La première étape de votre installation est le choix de la forme juridique pour exploiter votre Food Truck (création d’une société, activité en nom propre …). Il faudra aussi définir la nature de votre activité ; elle sera commerciale si vous achetez pour revendre (vente de boissons, bonbons par exemple …) ou artisanale si vous cuisinez vos plats (Pizzas, salades, sandwichs, gaufres…) pour une consommation sur place ou à emporter. Si vous fabriquez vos plats et vendez de la boisson (eau, soda, …), on considèrera que la vente de boisson est accessoire et l’activité artisanale sera retenue.... Voir la suite ...

  • L’information de vos salariés en cas de vente de votre affaire !

    Cafés, Hôtels, Restaurants vous vendez votre fonds ou vos titres,  attention : Lors de la vente de son fonds de commerce ou de plus de 50% des parts sociales de sa société, l’employeur doit informer ses salariés, afin que ces derniers puissent présenter une offre d’achat. A quelle date ? Pour les entreprises sans CE (Comité d’Entreprise), l’information doit se faire au plus tard 2 mois avant la date de conclusion du contrat de cession. Pour les entreprises dotées d’un CE, l’information doit se faire au plus tard en même temps que la consultation du CE sur l’opération.   Par quels moyens ?... Voir la suite ...

  • Affichage Obligatoire: Avez-vous pensé à tout ?

    Check List pour vous aider à vous mettre en conformité Le code du travail impose un certain nombre d’informations à diffuser au sein de votre entreprise et auprès de vos salariés, via des panneaux d’affichage. Coordonnées de l’inspection du travail. Coordonnées des secours d’urgence. Coordonnées du médecin du travail. Horaires collectifs de travail. Repos hebdomadaire. Consignes de sécurité incendie. Modalités d’accès et de consultation du Document Unique d’évaluation des risques. Le lieu de consultation de la liste des membres du CHSCT et leur emplacement habituel de travail. (2) Interdiction de fumer. Interdiction de « vapoter » dans les lieux de travail fermés... Voir la suite ...