Bulletin de salaire

Etablir un bulletin de salaire est complexe, et il existe de nombreuses spécificités liées à la convention collective des Cafés, Hôtels Restaurants. Afin d’établir les bulletins de vos salariés en toute sécurité, il est recommandé d’utiliser un outil fiable et répondant aux normes actuelles. Un expert pourra vous conseiller afin de faire le meilleur choix pour le traitement de la paye de vos salariés.

La durée du préavis dans le CHR

  « Le préavis est un délai légal ou conventionnel qu’un employeur est tenu d’observer dans le cadre d’un licenciement ou qui s’impose au salarié en cas de démission » Il faut donc bien distinguer le licenciement de la démission en termes de durée de préavis.   1° En cas de démission du salarié La durée du préavis est fixée soit : Par la convention collective ou accord collectif Par les usages pratiqués dans la localité ou la profession Par un droit local (comme en Alsace Moselle) De ce fait dans la convention collective du C.H.R. les durées ont été arrêtées dans le… Voir la suite …

Quelles sont les démarches administratives à effectuer en cas d’Accident du Travail

Les Obligations du Salarié : Le salarié dispose de 24 heures pour prévenir son employeur de l’accident et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins éventuels. Afin de faire constater les lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin qui établira alors un certificat médical initial. Le salarié transmet ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d’Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur. Les Obligations de l’Employeur Une… Voir la suite …

Quand fixer la date de la journée de Solidarité ?

Le principe : La loi du 30 juin 2004 fixait à l’origine la journée de solidarité le Lundi de Pentecôte. Ce n’est plus le cas et la journée de Solidarité est devenue une journée de travail supplémentaire non rémunérée (qui peut éventuellement être fractionnée en heures) fixée à une autre date. Pour les employeurs cela se traduit par une contribution de 0,30% sur les salaires (Contribution Solidarité Autonomie), destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.   Les précisions de la CCN H.C.R. Dans la Convention Collective des Hôtels Cafés et Restaurants, aucune stipulation précise n’étant faite sur le sujet,… Voir la suite …

Le Travail de Nuit dans le C.H.R.

Le Cadre Légal : Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Cependant, cette période peut être remplacée par une autre période, de 9 heures consécutives. Prévue par convention ou accord collectif, elle doit être comprise entre 21 heures et 7 heures, incluant nécessairement l’intervalle compris entre minuit et 5 heures. Dans le cadre de la convention collective du C.H.R. : Tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit.  Travailleur de Nuit : Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit son travail pendant la période de nuit comme… Voir la suite …

Le 1er Mai et les jours fériés dans la convention collective du C.H.R.

Cadre Conventionnel : définit par l’Article 26 de la convention – Jours fériés Pour le 1er comment cela se passe ? Selon l’Art. 26-1 : 1er Mai,  trois cas de figures : Si le 1er Mai est un jour habituel de fermeture de l’entreprise ou le jour de repos de tel ou tel membre du personnel, il n’y a aucune incidence au point de vue des rémunérations : – les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal, – les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération. Si le 1er Mai est un jour habituel d’ouverture pour l’entreprise et que l’employeur décide de fermer l’entreprise . Il… Voir la suite …

Le temps d’habillage et de déshabillage dans le CHR

La cadre légal Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas du temps de travail, il est donc en principe exclu de la durée du travail La loi prévoit que le temps nécessaire à l’habillage et déshabillage fait l’objet de contreparties sous forme de repos ou sous forme financière, lorsque deux conditions sont réunies : – le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail ; – l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail sur demande de… Voir la suite …

Les Congés Payés dans le CHR

Les bénéficiaires Tout salarié a droit aux congés payés quel que soient, son contrat, son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Ainsi, le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. Bon à Savoir : La condition imposant aux salariés en CDI d’avoir effectué, chez le même employeur, au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés a été supprimée par l’article 50 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Le nombre de jours acquis Le salarié… Voir la suite …

Faire la différence entre Avantage en Nature et Indemnité Repas

L’obligation de nourriture en vertu d’un usage professionnel Au terme de l’article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des C.H.R. ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition : que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel. C’est l’employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur… Voir la suite …

Jours Fériés – Comment ça marche dans le CHR ?

Dans le secteur du C.H.R. le salarié ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie de 6 jours fériés garantis en plus du 1er mai, sur les 10 jours fériés que compte le calendrier. La notion de jour férié garanti Cette notion a été instaurée dans la profession du fait des spécificités de travail, avec les 2 jours de repos hebdomadaire souvent accordés par roulement et la possibilité de travailler le week-end. Ceci permet aux salariés d’avoir droit à ce jour férié même en cas de fermeture de l’établissement, de repos hebdomadaire ou de congés payés. Le salarié n’a pas forcément… Voir la suite …