Bulletin de salaire

Etablir un bulletin de salaire est complexe, et il existe de nombreuses spécificités liées à la convention collective des Cafés, Hôtels Restaurants. Afin d’établir les bulletins de vos salariés en toute sécurité, il est recommandé d’utiliser un outil fiable et répondant aux normes actuelles. Un expert pourra vous conseiller afin de faire le meilleur choix pour le traitement de la paye de vos salariés.

Restaurateurs, Hôteliers, vous embauchez ? Pensez à la DPAE ! – DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE

Dans les métiers du CHR (Cafés-Hôtels-Restaurants) les embauches sont fréquentes, il est important de valider que vos obligations déclaratives sont respectées. La DPAE remplace la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) 1° Pourquoi faire une DPAE : Vous devez faire une DPAE pour: ouvrir à votre salarié tous ses droits sociaux, être couvert en cas d’accident du travail de votre salarié, bénéficier de tous vos droits à exonération éventuels, satisfaire aux demandes des différentes administrations qui vous contrôlent, et ainsi, éviter toutes sanctions liées, notamment, au travail dissimulé. Grâce à la DPAE, vous effectuez en une seule fois, et auprès d’un interlocuteur unique… Voir la suite …

La Saisie sur salaire

Si vous recevez au courrier un courrier de l’Administration, pour l’un de vos salariés (ou ex salarié) de saisie sur salaire – ne le prenez pas à la légère – et répondez sans tarder. Rappel La saisie sur rémunérations ou sur salaire permet d’obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. L’employeur retient, sous conditions, une partie des rémunérations du salarié. Le salarié conserve, dans tous les cas, une somme au moins égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule. Pour demander une saisie sur salaire, le créancier doit disposer obligatoirement d’un titre exécutoire La procédure… Voir la suite …

Hôteliers, restaurateurs, qu’est-ce que des Heures Complémentaires et Comment les rémunérer ?

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Hôteliers, Restaurateurs : Santé et Sécurité au Travail – le suivi médical de vos salariés !

Cafés, Hôtels, Restaurants comme dans d’autres secteurs vous avez certaines obligations au titre de la santé et la sécurité au travail et notamment pour le suivi médical de vos salariés. Rappel : 1° Lors de l’Embauche Depuis le 1er janvier 2017, la Visite Médicale d’Embauche a été remplacée par une Visite d’Information et Prévention. Elle doit se dérouler dans les 3 mois suivant l’embauche (en CDD comme en CDI) à moins que le salarié en ait déjà bénéficié, à savoir : le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ; le professionnel de santé (par exemple, le… Voir la suite …

Hôteliers, Restaurateurs, Heures Supplémentaires– Quelle rémunération ?

Dans le secteur des Cafés, Hôtels, Restaurants pour des raisons de flexibilités vous pouvez être amenés à demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Un bref rappel : 1° Principe : Toute heure de travail accomplie, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures constitue une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable pour le salarié (taux horaire majoré). 2° Rémunération : L’employeur a le choix entre payer les heures supplémentaires sous forme de repos compensateur ou sous forme de majoration de salaire. En cas de rémunération : depuis le 1er… Voir la suite …

L’acompte, n’est pas une avance sur salaire !

Dans les métiers des Cafés, Hôtels, Restaurants il est courant de verser des acomptes aux  salariés, mais attention l’acompte n’est pas une avance sur salaire. En effet, le Code du travail (article L3242-1) prévoit que « Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande ». A noter que cette règle ne concerne pas les salariés n’étant pas mensualisés Ainsi tous les salariés peuvent prétendre à un acompte sur salaire, quels que soient le contrat de travail et l’ancienneté… Voir la suite …

La durée du préavis dans le CHR

  « Le préavis est un délai légal ou conventionnel qu’un employeur est tenu d’observer dans le cadre d’un licenciement ou qui s’impose au salarié en cas de démission » Il faut donc bien distinguer le licenciement de la démission en termes de durée de préavis.   1° En cas de démission du salarié La durée du préavis est fixée soit : Par la convention collective ou accord collectif Par les usages pratiqués dans la localité ou la profession Par un droit local (comme en Alsace Moselle) De ce fait dans la convention collective du C.H.R. les durées ont été arrêtées dans le… Voir la suite …

Quelles sont les démarches administratives à effectuer en cas d’Accident du Travail

Les Obligations du Salarié : Le salarié dispose de 24 heures pour prévenir son employeur de l’accident et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins éventuels. Afin de faire constater les lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin qui établira alors un certificat médical initial. Le salarié transmet ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d’Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur. Les Obligations de l’Employeur Une… Voir la suite …

Quand fixer la date de la journée de Solidarité ?

Le principe : La loi du 30 juin 2004 fixait à l’origine la journée de solidarité le Lundi de Pentecôte. Ce n’est plus le cas et la journée de Solidarité est devenue une journée de travail supplémentaire non rémunérée (qui peut éventuellement être fractionnée en heures) fixée à une autre date. Pour les employeurs cela se traduit par une contribution de 0,30% sur les salaires (Contribution Solidarité Autonomie), destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.   Les précisions de la CCN H.C.R. Dans la Convention Collective des Hôtels Cafés et Restaurants, aucune stipulation précise n’étant faite sur le sujet,… Voir la suite …

Le Travail de Nuit dans le C.H.R.

Le Cadre Légal : Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Cependant, cette période peut être remplacée par une autre période, de 9 heures consécutives. Prévue par convention ou accord collectif, elle doit être comprise entre 21 heures et 7 heures, incluant nécessairement l’intervalle compris entre minuit et 5 heures. Dans le cadre de la convention collective du C.H.R. : Tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit.  Travailleur de Nuit : Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit son travail pendant la période de nuit comme… Voir la suite …