Gestion des salariés

Cafés, Hôtels, Restaurants : Attention au registre du personnel

Employeurs concernés : Tout employeur, sauf s’il s’agit d’un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : le registre unique du personnel, le livre de paie, le registre du CHSCT et le registre des délégués du personnel. La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de chaque établissement de l’entreprise. La tenue du registre et ses mentions : Dès la première embauche (et quel que soit l’effectif de l’établissement), l’employeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes, dans l’ordre des embauches, concernant chaque salarié : Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité, Carrière : emplois, qualifications, date d’entrée et… Voir la suite …

Les documents indispensables à une Rupture Conventionnelle valide

Cafés, Hôtels, Restaurants, si vous mettez en place une rupture conventionnelle voici un petit rappel des documents indispensables à cette rupture. Rappelons avant toute chose que la Rupture Conventionnelle est la seule rupture de contrat en CDI faite à l’amiable. Il est indispensable de s’assurer du commun accord des parties, afin qu’elle ne soit pas remise en cause. Sur la forme, un certain nombre de documents jalonne cette rupture que l’employeur ne doit pas omettre au risque de la compromettre. Un exemplaire de la convention qui retranscrit toutes les conditions de rupture sur lesquelles les parties se sont mises d’accord… Voir la suite …

L’information de vos salariés en cas de vente de votre affaire !

Cafés, Hôtels, Restaurants vous vendez votre fonds ou vos titres,  attention : Lors de la vente de son fonds de commerce ou de plus de 50% des parts sociales de sa société, l’employeur doit informer ses salariés, afin que ces derniers puissent présenter une offre d’achat. A quelle date ? Pour les entreprises sans CE (Comité d’Entreprise), l’information doit se faire au plus tard 2 mois avant la date de conclusion du contrat de cession. Pour les entreprises dotées d’un CE, l’information doit se faire au plus tard en même temps que la consultation du CE sur l’opération.   Par quels moyens ?… Voir la suite …

Affichage Obligatoire: Avez-vous pensé à tout ?

Check List pour vous aider à vous mettre en conformité Le code du travail impose un certain nombre d’informations à diffuser au sein de votre entreprise et auprès de vos salariés, via des panneaux d’affichage. Coordonnées de l’inspection du travail. Coordonnées des secours d’urgence. Coordonnées du médecin du travail. Horaires collectifs de travail. Repos hebdomadaire. Consignes de sécurité incendie. Modalités d’accès et de consultation du Document Unique d’évaluation des risques. Le lieu de consultation de la liste des membres du CHSCT et leur emplacement habituel de travail. (2) Interdiction de fumer. Interdiction de « vapoter » dans les lieux de travail fermés… Voir la suite …

La durée du préavis dans le CHR

  « Le préavis est un délai légal ou conventionnel qu’un employeur est tenu d’observer dans le cadre d’un licenciement ou qui s’impose au salarié en cas de démission » Il faut donc bien distinguer le licenciement de la démission en termes de durée de préavis.   1° En cas de démission du salarié La durée du préavis est fixée soit : Par la convention collective ou accord collectif Par les usages pratiqués dans la localité ou la profession Par un droit local (comme en Alsace Moselle) De ce fait dans la convention collective du C.H.R. les durées ont été arrêtées dans le… Voir la suite …

Quelles sont les démarches administratives à effectuer en cas d’Accident du Travail

Les Obligations du Salarié : Le salarié dispose de 24 heures pour prévenir son employeur de l’accident et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins éventuels. Afin de faire constater les lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin qui établira alors un certificat médical initial. Le salarié transmet ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d’Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur. Les Obligations de l’Employeur Une… Voir la suite …

La Complémentaire Santé Collective Obligatoire, comment ça marche ?

L’ANI, Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, a modifié les obligations des employeurs en matière de protection sociale des salariés. Depuis le 1er janvier 2016 tous les employeurs ont l’obligation de mettre en place un contrat de Complémentaire Santé Collectif au bénéfice de leurs salariés.   Concrètement que prévoit la loi ?  Le remboursement à minima du « Panier de soin »  La Complémentaire Santé Collective et Obligatoire doit permettre aux salariés de bénéficier de remboursements santé sur des garanties minimales : le « Panier… Voir la suite …

Quand fixer la date de la journée de Solidarité ?

Le principe : La loi du 30 juin 2004 fixait à l’origine la journée de solidarité le Lundi de Pentecôte. Ce n’est plus le cas et la journée de Solidarité est devenue une journée de travail supplémentaire non rémunérée (qui peut éventuellement être fractionnée en heures) fixée à une autre date. Pour les employeurs cela se traduit par une contribution de 0,30% sur les salaires (Contribution Solidarité Autonomie), destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.   Les précisions de la CCN H.C.R. Dans la Convention Collective des Hôtels Cafés et Restaurants, aucune stipulation précise n’étant faite sur le sujet,… Voir la suite …

L’Embauche d’un salarié de nationalité étrangère

Le cadre légal Un employeur peut embaucher un étranger qui vient d’arriver ou déjà installé en France qui détient une autorisation de travail délivrée par le pays où est établi son employeur, et valable pour l’emploi qu’il va occuper en France.   Sont dispensés de cette autorisation, les contrats : d’apprentissage, unique d’insertion, d’insertion par l’activité économique, d’insertion dans la vie sociale, de professionnalisation. Ces contrats spécifiques concernent des étrangers déjà autorisés à séjourner en France, ils ne peuvent donc pas permettre la délivrance d’un titre de séjour autorisant à travailler.   Les situations Un étranger résidant hors de France… Voir la suite …

Le Travail de Nuit dans le C.H.R.

Le Cadre Légal : Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Cependant, cette période peut être remplacée par une autre période, de 9 heures consécutives. Prévue par convention ou accord collectif, elle doit être comprise entre 21 heures et 7 heures, incluant nécessairement l’intervalle compris entre minuit et 5 heures. Dans le cadre de la convention collective du C.H.R. : Tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit.  Travailleur de Nuit : Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit son travail pendant la période de nuit comme… Voir la suite …