Les registres et affichages

La fiche individuelle de police pour la clientèle étrangère

Les hôteliers doivent faire remplir par leur clientèle étrangère une fiche individuelle de police. La réglementation initiale sur les fiches de police provient d’un décret du 30 juin 1946, complété par un arrêté du 20 mai 1975. Des mesures de simplification ont été prévues par le décret du 18 août 2015. L’article 6 de ce dernier décret réaffirme l’obligation, notamment pour les hôtelier d’établir une fiche de police à toute personne de nationalité étrangère. Sont concerné par cette réglementation tous les exploitants d’hébergements touristiques (hôtel, village et maison familiale de vacances, résidence et village résidentiel de tourisme, meublé de tourisme,… Voir la suite …

Le compte professionnel de prévention – Les CHR sont-ils concernés ?

L’hôtelier n’y pense peut être pas de prime abord mais il est concerné en tant qu’employeur de veilleurs de nuit et de femmes de chambre notamment, par le compte professionnel de prévention. En effet depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P) qui répertorie 6 facteurs de risque (au lieu de 10 auparavant) qui sont : –       Les activités exercées en milieu hyperbare. –       Les températures extrêmes. –       Le bruit. –       Le travail de nuit (au minimum 120 nuits par an). –       Le travail en équipes… Voir la suite …

Le registre public d’accessibilité pour les ERP (Etablissement Recevant du Public)

Depuis le 1er octobre 2017, les Etablissements Recevant du Public, neufs ou dans le cadre d’un bâti déjà existant, doivent mettre à disposition du public ce registre afin de communiquer sur le degré d’accessibilité de leurs prestations  et des services qu’ils proposent. Ce registre répertorie et met à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement à l’administration pour l’accessibilité et des réponses qui lui ont été apportées. –          Lorsque l’établissement est nouvellement construit, l’attestation prévue par l’article L. 111-7-4 après achèvement des travaux soumis a permis de construire. –          Lorsque l’établissement est conforme aux règles d’accessibilité… Voir la suite …

Les affichages obligatoires dans les Hôtels

Pour les  hôteliers, la législation impose un certain nombre d’affichages obligatoires à différents endroits de l’établissement. Concernant l’affichage des prix la réglementation est issue de l’arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air. Il est précisé dans cet arrêté : – Que le prix d’une prestation d’hébergement porté à la connaissance des consommateurs est le prix toutes taxes comprises et inclut le prix de toute prestation indispensable à la réservation, à l’exclusion, en cas de vente à distance, du coût de… Voir la suite …