Acquisition

Cession de murs d’un hotel – Quel droit pour le locataire en place?

La loi Pinel 2014-626 du 18 juin 2014, a instauré un droit de préemption pour le locataire titulaire d’un bail commercial. Ainsi en cas de projet de vente des murs d’un l’hôtel par son propriétaire, ce dernier doit se conformer à l’article L145-46-1 du Code de commerce et informer son locataire du projet de cession. Cette information doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement et doit impérativement contenir le prix et les conditions de la vente, ainsi que les 4 premiers alinéas de l’article L145-46-1 sous peine de… Voir la suite …

Comment aménager une Chambre d’Hôtel ?

Aménager une chambre, est un exercice complexe, il faut avoir une approche fonctionnelle et être attentif à tous les détails. La modularité et la flexibilité du mobilier devient nécessaire afin de pouvoir propose plusieurs fonctionnalités à une même chambre. Classiquement les chambres d’hôtel sont généralement équipées : –          D’un grand lit ou deux lits individuels, ou un lit individuel, selon la typologie de la chambre : familiale, double, twin ou single. Bien entendu la forme et la taille du lit doit s’adapter au bien-être de toutes les morphologies. –          De tables de chevet de chaque côté du lit, qui peuvent être suspendues… Voir la suite …

La Mairie a t-elle un droit de préemption sur la Vente de votre Hotel?

Ce droit est défini par l’article L.213-1 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit d’un droit pour la collectivité publique d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente ou faisant l’objet d’une donation, à l’exception de celle entre personnes d’une même famille. Les biens immobiliers concernés sont des terrains, des bâtiments mais peuvent également être des parts sociales ou actions donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble. Il existe néanmoins des règles de détention. En effet, ce droit ne peut s’exercer que sur des immeubles contenant un ou plusieurs lots de copropriété… Voir la suite …

L’aménagement de la salle de bain dans un Hôtel

Avant tout l’aspect de propreté est un critère important, dans les chambres mais surtout dans la salle de bain.  La salle de bain doit être bien chauffée et équipée : –          D’une douche ou/et une baignoire, sachant que les clients d’hôtels préfèrent une douche à condition qu’elle soit spacieuse (douche à l’italienne), avec un pare douche de préférence. –          D’un système de robinetterie facile d’usage, ergonomique et équipé d’un mitigeur, mélangeur. –          D’un flexible de douche adapté à la surface de la douche ou de la baignoire. –          Des rangements, tablettes pour y ranger sa trousse de toilette. –          Des patères,… Voir la suite …

Le droit de préemption du fonds de commerce

Un droit de préemption existe si le commerce appartient à un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. (Article L214-1 du code de l’Urbanisme) En effet, cette zone ouvre un droit à préemption  pour la commune ou pour l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale « EPCI » dont elle fait partie sur délégation ainsi que les autres structures délégataires autorisées. Ce droit concerne : les fonds artisanaux ; les fonds de commerce ; les baux commerciaux ; et les terrains portant, ou destinés à accueillir, des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 m² et 1 000 m². Par contre pour les restaurants et débits de… Voir la suite …

Revêtement murs et sols dans un Hôtel – Faire le bon choix!

L’aménagement d’une chambre d’hôtel doit être optimisée afin d’utiliser au mieux toute la surface disponible. La priorité reste le confort du client, afin de lui apporter un maximum de satisfaction. L’aménagement de la chambre doit se faire avec des matériaux, du mobilier, et équipements qui ont été conçus pour un usage intensif. A défaut, outre le risque d’usure rapide engendrant un coût de remplacement, il peut y avoir des risques de sécurité pour la clientèle. En effet  certains équipements doivent obligatoirement  répondre à des obligations liées aux établissements recevant du public et à des normes de sécurité incendie,… Les qualités… Voir la suite …

La Garantie d’Actif et de Passif – GAP

La GAP – la Clause de Garantie d’Actif et de Passif, est une des clauses importantes que l’on rencontre lors de l’établissement de la promesse de cession pour l’acquisition de parts sociales d’un hôtel.   Cette clause engage le vendeur de la société qui détient l’hôtel, sur la valeur, et la réalité des actifs et du passif. Il peut s’agir de créances clients impayés, de litiges dont l’origine est antérieure à la date de cession. Par le biais de cette clause le cédant s’engage à payer à l’acquéreur tout ce qui viendrait en diminution de la valeur de l’hôtel et… Voir la suite …

L’Autorisation d’Occupation du domaine public par un commerce ou Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)

Les Restaurateurs, Cafetiers et Hôteliers sont souvent familiarisés aux demandes de droit de terrasse auprès de leur commune. Mais il faut également savoir que l’exploitation d’un fonds de commerce peut également être soumise à une autorisation d’occupation du domaine public. En effet la loi 2014-626 du 18 juin 2014 (Loi Pinel) et particulièrement l’article L 2124-32-1 du Code général de la propriété des personnes publiques admet qu’un fonds de commerce peut désormais être exploité sur le domaine public sous réserve de l’existence d’une clientèle propre. Une autorisation d’occupation du domaine public communal s’obtient donc auprès de la mairie. Elle a… Voir la suite …

Réduire sa consommation d’énergie dans un hôtel

L’hôtel a pour particularité de fonctionner 24h/24h. De plus il est difficile de maîtriser la consommation du client. La recherche de réduction d’énergie passe par l’information des clients, et la formation du personnel. En hôtellerie les sources principales de consommation d’énergie sont : –          Le chauffage et la climatisation. –          La production d’eau chaude. –          L’équipement des cuisines. –          Les équipements électriques des chambres. –          L’éclairage intérieur et extérieur. –          La blanchisserie. –          Les équipements informatiques.   Afin de réduire sa consommation d’énergie, voici quelques recommandations : Dans les chambres vides –          Eteindre les lumières. –          Baisser le chauffage. –          Eteindre les… Voir la suite …