Pour les hôteliers, la législation impose un certain nombre d’affichages obligatoires à différents endroits de l’établissement.
Réglementation
Concernant l’affichage des prix la réglementation est issue de l’arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air.
Il est précisé dans cet arrêté :
- Que le prix d’une prestation d’hébergement porté à la connaissance des consommateurs est le prix toutes taxes comprises et inclut le prix de toute prestation indispensable à la réservation, à l’exclusion, en cas de vente à distance, du coût de l’utilisation de la technique de communication à distance.
- Que les taxes applicables payées par le consommateur ne pouvant être incluses dans le prix sont mentionnées à proximité de ce dernier, ce qui est le cas par exemple lorsque la taxe de séjour est calculée au réel.
Il est à noter que l’indication du prix doit-être complétée de la mention, à proximité immédiate et à l’exclusion de tout renvoi, de la date ou de la période à laquelle il est applicable.
La mention de la date peut être remplacée par la mention : « tarif du jour »,
Que si le prix comprend une réduction pour l’utilisation d’un instrument de paiement donné , la mention de cet instrument doit-être également indiquée, à proximité immédiate de ce prix, à l’exclusion de tout renvoi et dans des conditions de visibilité et lisibilité au moins égales à celles du prix.
Toutefois, cette information peut être communiquée en une seule fois pour l’ensemble des prix affichés sur un même support s’ils correspondent aux mêmes modes de paiement.
Notre recommandation
Évitez d’utiliser des caractères de taille ou de type différent afin de garantir les conditions de visibilité et lisibilité au moins égales à celles du prix.
Affichage à l’extérieur
Du prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double, ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée ; si ces prestations ne sont pas commercialisées, le prix de la prestation d’hébergement la plus couramment pratiquée, assortie de sa durée, doit être retenu.
- De l’information selon laquelle un petit-déjeuner est servi ou non dans l’établissement.
- De l’information selon laquelle une connexion à l’internet est accessible ou non depuis les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d’hébergement .
- Des modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.
- Du panonceau de classement si l’hôtel est classé, cela permet de savoir que l’hôtel a été inspecté par un organisme de contrôle accrédité et qu’il est classé par Atout France. Il précise l’année d’attribution des étoiles (qui sont valables 5 ans).
- Du panonceau de Licence débit de boissons si il y a lieu.
- Des affichages relatifs à la restauration si il y a un restaurant au sein de l’établissement.
Affichage l’entrée de l’établissement :
- Du principe d’interdiction générale de fumer.
- Des moyens de paiements acceptés (ou refusés), et notamment des autocollants des cartes bancaires acceptées.
- En cas de vente de boissons alcoolisées (licence débit de boissons), de l’affiche de protection des mineurs qui devra être apposée à l’intérieur de l’établissement, de manière visible soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir.
Affichage à la réception :
- D’un affichage identique à l’affichage extérieur concernant les prix, information du petit-déjeuner, de la connexion internet et des modalités d’accès à l’information (cf. affichage extérieur issu de l’article 6 de l’arrêté du 18 décembre 2015).
- De l’indication des heures d’arrivée et de départ et, le cas échéant, des suppléments appliqués en cas de départs tardifs.
- De l’affichage du prix de la taxe de séjour si elle calculée au réel.
- Du tableau de change si vous proposez ce service.
- De l’affichage du prix du téléphone près des appareils.
- Des consignes de sécurité, du plan de l’établissement et d’orientation simplifié, de l’avis de contrôles de sécurité, du numéro d’appel des sapeurs-pompiers.
L’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées doit-être également accessible à la réception.
Affichage à chaque étage :
- Du plan d’orientation simplifié près de l’accès aux escaliers,
- Du fléchage des dégagements vers les sorties,
- De la signalisation des sorties de secours.
Affichage dans chaque chambre :
- De l’information sur l’ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours, toutefois il est à noter que l’affichage du prix de la chambre derrière la porte n’est plus obligatoire.
- De l’affiche des consignes de sécurité (en français + 2 langues étrangères) avec numéro d’appel des sapeurs-pompiers.
- Du prix des prestations téléphoniques (près du téléphone).
- D’un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements.
Affichage près de la piscine :
- Du règlement intérieur de la piscine,
- Des résultats des contrôles sanitaires de la piscine,
- D’une information si l’accès à la piscine est réservé à la clientèle hébergée.
Nos recommandations
Les panonceaux doivent être conformes à la réglementation, ce qui n’est pas forcément le cas, de tous ceux que l’on trouve dans le commerce. Nous vous recommandons d’être vigilant sur la forme.
Pour aller plus loin
Retrouvez l’arrêté 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques sur le site de legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/EINC1514594A/jo/texte/fr
Adeline Desthuilliers pour Chasseur de Fonds