Avocats

Les avocats sont des professionnels libéraux du droit. Loin d’intervenir uniquement sur des litiges, les avocats vous prodigueront de précieux conseils tout au long de la vie de votre affaire. Ils pourront vous assister sur des questions administratives ou juridiques, défendront vos intérêts et vous accompagneront dans vos démarches.

Installation d’un Food Truck

Choix d’une structure adaptée La première étape de votre installation est le choix de la forme juridique pour exploiter votre Food Truck (création d’une société, activité en nom propre …). Il faudra aussi définir la nature de votre activité ; elle sera commerciale si vous achetez pour revendre (vente de boissons, bonbons par exemple …) ou artisanale si vous cuisinez vos plats (Pizzas, salades, sandwichs, gaufres…) pour une consommation sur place ou à emporter. Si vous fabriquez vos plats et vendez de la boisson (eau, soda, …), on considèrera que la vente de boisson est accessoire et l’activité artisanale sera retenue…. Voir la suite …

L’information de vos salariés en cas de vente de votre affaire !

Cafés, Hôtels, Restaurants vous vendez votre fonds ou vos titres,  attention : Lors de la vente de son fonds de commerce ou de plus de 50% des parts sociales de sa société, l’employeur doit informer ses salariés, afin que ces derniers puissent présenter une offre d’achat. A quelle date ? Pour les entreprises sans CE (Comité d’Entreprise), l’information doit se faire au plus tard 2 mois avant la date de conclusion du contrat de cession. Pour les entreprises dotées d’un CE, l’information doit se faire au plus tard en même temps que la consultation du CE sur l’opération.   Par quels moyens ?… Voir la suite …

Affichage Obligatoire: Avez-vous pensé à tout ?

Check List pour vous aider à vous mettre en conformité Le code du travail impose un certain nombre d’informations à diffuser au sein de votre entreprise et auprès de vos salariés, via des panneaux d’affichage. Coordonnées de l’inspection du travail. Coordonnées des secours d’urgence. Coordonnées du médecin du travail. Horaires collectifs de travail. Repos hebdomadaire. Consignes de sécurité incendie. Modalités d’accès et de consultation du Document Unique d’évaluation des risques. Le lieu de consultation de la liste des membres du CHSCT et leur emplacement habituel de travail. (2) Interdiction de fumer. Interdiction de « vapoter » dans les lieux de travail fermés… Voir la suite …

Investir dans un Food-Truck

Pour exploiter un Food-truck, il faut pour commencer choisir un camion qui correspond à votre concept, du triporteur pour la vente de hot-dogs, en passant par la camionnette, le camion, la remorque …Vous devrez toutefois vous assurer au préalable que votre permis de conduire est adapté à votre choix. Vous pouvez choisir d’acheter un camion neuf ou d’occasion. L’acquisition d’un camion neuf permet d’avoir un véhicule sur mesure, en choisissant la marque, l’aménagement, la décoration … L’achat d’occasion, permet de limiter le budget, mais il faudra faire des compromis car trouver l’idéal n’est pas toujours évident. Si vous achetez un… Voir la suite …

La durée du préavis dans le CHR

  « Le préavis est un délai légal ou conventionnel qu’un employeur est tenu d’observer dans le cadre d’un licenciement ou qui s’impose au salarié en cas de démission » Il faut donc bien distinguer le licenciement de la démission en termes de durée de préavis.   1° En cas de démission du salarié La durée du préavis est fixée soit : Par la convention collective ou accord collectif Par les usages pratiqués dans la localité ou la profession Par un droit local (comme en Alsace Moselle) De ce fait dans la convention collective du C.H.R. les durées ont été arrêtées dans le… Voir la suite …

Quelles sont les démarches administratives à effectuer en cas d’Accident du Travail

Les Obligations du Salarié : Le salarié dispose de 24 heures pour prévenir son employeur de l’accident et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins éventuels. Afin de faire constater les lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin qui établira alors un certificat médical initial. Le salarié transmet ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d’Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur. Les Obligations de l’Employeur Une… Voir la suite …

Le crowdfunding : qu’est-ce que c’est ?

S’il est un mot qui est sur toutes les lèvres depuis près d’une dizaine d’années, c’est celui de participatif, ainsi que son pendant anglais, « crowd » (foule) : financement participatif (crowdfunding), investissement participatif (crowdinvesting), production participative (crowdsourcing)… Autant de concepts qui ont vu leur essor permis par le développement des réseaux sociaux et du web 2.0, et qui recouvrent un certain nombre de nouvelles pratiques d’entreprise sur lesquelles nous tâcherons de revenir dans cet article. Le crowdfunding, ou financement participatif, est un mode de financement dans lequel un particulier, une entreprise, ou une association, fait appel à un grand nombre d’acteurs (une… Voir la suite …

La Mise en Place du Contrat de Location Gérance ou Gérance Libre

La « location-gérance » est  un contrat par lequel, l’exploitant d’un fonds de commerce concède à un commerçant dit  » le gérant  » le droit d’administrer son fonds, en contrepartie de redevances. Le propriétaire doit avoir exploité le fonds pendant deux ans au moins avant sa mise en location gérance. Redevances Le montant des redevances est fixé librement par les parties.  En général dans la restauration la redevance de location gérance se compose d’un  montant  de location du fonds auquel s’ajoute le loyer immobilier chargé ; Ces redevances peuvent être  fixes ou variables. En effet ces redevances peuvent être indexées sur le chiffre… Voir la suite …

Quand fixer la date de la journée de Solidarité ?

Le principe : La loi du 30 juin 2004 fixait à l’origine la journée de solidarité le Lundi de Pentecôte. Ce n’est plus le cas et la journée de Solidarité est devenue une journée de travail supplémentaire non rémunérée (qui peut éventuellement être fractionnée en heures) fixée à une autre date. Pour les employeurs cela se traduit par une contribution de 0,30% sur les salaires (Contribution Solidarité Autonomie), destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.   Les précisions de la CCN H.C.R. Dans la Convention Collective des Hôtels Cafés et Restaurants, aucune stipulation précise n’étant faite sur le sujet,… Voir la suite …

L’Embauche d’un salarié de nationalité étrangère

Le cadre légal Un employeur peut embaucher un étranger qui vient d’arriver ou déjà installé en France qui détient une autorisation de travail délivrée par le pays où est établi son employeur, et valable pour l’emploi qu’il va occuper en France.   Sont dispensés de cette autorisation, les contrats : d’apprentissage, unique d’insertion, d’insertion par l’activité économique, d’insertion dans la vie sociale, de professionnalisation. Ces contrats spécifiques concernent des étrangers déjà autorisés à séjourner en France, ils ne peuvent donc pas permettre la délivrance d’un titre de séjour autorisant à travailler.   Les situations Un étranger résidant hors de France… Voir la suite …